SCI GUIGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUIGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 000 404. Son siège social est situé 27 RUE du Fosse, 10500 Dienville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Patricia GALTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUIGUET
INSEE- Dénomination
- SCI GUIGUET
- SIREN
- 994 000 404
- SIRET (siège)
- 994 000 404 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64994000404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 000 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2025
- Siège social
- 27 RUE du Fosse, 10500, Dienville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUIGUET
l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI GUIGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUIGUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI GUIGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10500 DienvilleSiègeActif
994 000 404 00016 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUIGUET
INPIComptes annuels de SCI GUIGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUIGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUIGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUIGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUIGUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01715
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00236
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2000 · N° 99-87.083
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-87.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2000 · N° 00-81.394
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-84.452
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-86.594
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2000 · N° 00-81.942
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2000 · N° 00-81.590
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2000 · N° 99-87.280
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2000 · N° 99-86.501
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2000 · N° 99-85.832
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2000 · N° 99-86.666
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-11.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2000 · N° 99-83.973
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2000 · N° 99-84.704
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2000 · N° 99-84.700
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2000 · N° 99-85.477
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2000 · N° 99-85.345
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 février 2000 · N° 99-83.531
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2000 · N° 99-82.147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 96-17.481
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2000 · N° 98-84.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2000 · N° 99-81.982
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2000 · N° 99-83.652
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-81.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2000 · N° 99-81.169
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-86.916
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1999 · N° 99-81.546
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-13.703
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-86.531
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1999 · N° 99-80.559
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1999 · N° 98-86.697
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1999 · N° 98-85.415
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1999 · N° 98-85.794
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-85.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-84.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-82.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 1999 · N° 98-88.019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 1999 · N° 98-87.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 1999 · N° 98-87.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-17.626
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-10.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-85.229
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-84.859
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.402
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-86.417
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-81.294
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 1999 · N° 98-87.478
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 1999 · N° 98-81.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-44.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1999 · N° 98-86.390
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-22.359
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-86.523
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 1998 · N° 98-81.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 1998 · N° 98-84.253
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-19.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-84.779
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 1998 · N° 97-84.312
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1998 · N° 98-82.692
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 97-11.471
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juillet 1998 · N° 97-84.228
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-84.059
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 1998 · N° 97-85.211
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 1998 · N° 98-81.266
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-86.298
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 1998 · N° 97-82.720
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-81.464
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-80.776
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1998 · N° 97-86.528
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 1998 · N° 96-86.271
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 1998 · N° 97-80.115
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-17.668
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 1998 · N° 97-85.522
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 1997 · N° 97-84.579
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 1997 · N° 95-84.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-84.658
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-85.090
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 1997 · N° 96-84.510
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 1997 · N° 97-82.893
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.572
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 93-14.932
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 1997 · N° 97-81.127
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 1997 · N° 96-84.848
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-82.309
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-83.481
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1997 · N° 96-82.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 1997 · N° 96-82.850
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1997 · N° 96-81.730
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 96-17.326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-41.264
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-84.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-80.057
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 1996 · N° 96-83.832
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 1996 · N° 96-81.418
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-85.690
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-85.984
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.195
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.217
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 1996 · N° 95-85.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 1996 · N° 95-85.067
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 95-10.048
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 1996 · N° 95-84.502
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-83.549
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 1996 · N° 96-80.304
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 94-18.481
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 1996 · N° 95-80.020
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-83.124
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 1995 · N° 95-85.115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-42.726
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-80.304
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-14.922
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 95-44.009
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-85.521
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1995 · N° 95-83.966
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1995 · N° 95-81.802
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 1995 · N° 94-83.933
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1995 · N° 95-81.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-82.995
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1995 · N° 94-85.052
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 1995 · N° 94-81.312
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 1995 · N° 94-81.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 1995 · N° 94-82.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1995 · N° 94-83.520
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-15.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-19.687
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 1994 · N° 94-80.456
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1994 · N° 94-80.409
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1994 · N° 94-80.678
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-85.020
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-83.604
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 1994 · N° 93-85.319
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-84.801
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-83.776
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-20.687
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1994 · N° 93-80.759
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1994 · N° 93-83.412
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 1994 · N° 94-80.758
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 93-20.594
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 1994 · N° 93-84.688
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 1993 · N° 93-82.718
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-84.164
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1993 · N° 93-81.543
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-86.465
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-13.555
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-84.509
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 1993 · N° 92-82.977
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-86.180
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 93-11.693
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-86.466
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 92-85.307
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-20.399
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1993 · N° 90-17.061
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1993 · N° 92-83.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1993 · N° 92-86.460
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 1992 · N° 92-84.746
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1992 · N° 92-80.979
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 1992 · N° 92-83.252
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1992 · N° 92-81.286
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 1992 · N° 92-83.548
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1992 · N° 91-86.970
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 1992 · N° 91-85.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1992 · N° 91-86.663
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 1992 · N° 91-84.224
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-84.620
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 1992 · N° 90-84.063
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 1991 · N° 90-84.735
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 1991 · N° 90-86.417
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Décision du 23 janvier 1991 · N° 90-82.761
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 1991 · N° 90-81.522
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1990 · N° 89-82.706
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1989 · N° 88-82.827
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-80.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUIGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUIGUET
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- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-11-13
- création
Date d'effet : 19 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI GUIGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI GUIGUET ?
Le numéro SIREN de SCI GUIGUET est 994 000 404. Le SIRET de son siège social est 994 000 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64994000404.
Qui dirige SCI GUIGUET ?
SCI GUIGUET est dirigée par Patricia GALTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUIGUET ?
Le siège social de SCI GUIGUET est situé 27 RUE du Fosse, 10500 Dienville.
SCI GUIGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUIGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUIGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUIGUET.
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