SCI GUILBAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI GUILBAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 158 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Guilbaud, 76490 Rives-en-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE FERAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GUILBAUD
INSEE- Dénomination
- SCI GUILBAUD
- SIREN
- 379 158 819
- SIRET (siège)
- 379 158 819 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52379158819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 158 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 septembre 1990
- Siège social
- 16 RUE GUILBAUD, 76490, RIVES-EN-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUILBAUD
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, TERRAINS EN VUE DE CONSTRUCTION D'IMMEUBLE ET NOTAMMENT ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ET DE COMMERCE A CAUDEBEC EN CAUX, QUAI GUILBAUD.
Finances de SCI GUILBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILBAUD
INSEEÉtablissements de SCI GUILBAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif
379 158 819 00019 · ouvert le 13 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GUILBAUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GUILBAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUILBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILBAUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026005172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/15602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026003506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° J2021000165
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025049820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUILBAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI GUILBAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILBAUD ?
Le numéro SIREN de SCI GUILBAUD est 379 158 819. Le SIRET de son siège social est 379 158 819 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52379158819.
Qui dirige SCI GUILBAUD ?
SCI GUILBAUD est dirigée par FRANCOISE FERAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUILBAUD ?
Le siège social de SCI GUILBAUD est situé 16 rue Guilbaud, 76490 Rives-en-Seine.
SCI GUILBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILBAUD.
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