SCI GUILBAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUILBAUD est une SCI immatriculée le 14 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 453 060. Son siège social est situé La Maronniere M Guilbaud, 85000 Roche sur Yon (la). Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER GUILBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUILBAUD
INSEE- Dénomination
- SCI GUILBAUD
- SIREN
- 487 453 060
- SIRET (siège)
- 487 453 060 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93487453060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 453 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2005
- Siège social
- LA MARONNIERE M GUILBAUD, 85000, ROCHE SUR YON (LA)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUILBAUD
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, aliénation sous forme de vente ou d'apport.
Finances de SCI GUILBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILBAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI GUILBAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 ROCHE SUR YON (LA)SiègeActif
487 453 060 00013 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUILBAUD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GUILBAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUILBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILBAUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026005172
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005370
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005372
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005344
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000312
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003846
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005371
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004597
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004831
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005361
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005240
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005368
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/15602
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026003506
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02286
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03397
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° J2021000165
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01532
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003926
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002676
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004205
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004200
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003975
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004508
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002993
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004534
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004082
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004323
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00415
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2025066671
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06914
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026002697
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00142
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026002303
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002436
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002637
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/11324
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001740
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001563
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 février 2026 · N° 2025022196
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025007917
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006842
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025007988
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006719
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025007054
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025006369
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004905
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024076491
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2023074774
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2023036057
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025004303
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025001338
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024006659
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025031152
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007404
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024077613
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023055462
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006460
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006444
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006419
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006358
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006250
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006249
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025005889
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025005770
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025005513
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004278
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° J2025000597
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025023196
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024025452
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/02316
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00506
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025006433
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025006390
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025017405
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006047
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005644
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° J2023000004
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024002177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° J2024000310
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025022896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024036077
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/03384
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005463
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005064
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025003561
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025005044
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025004848
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025004845
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005043
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004726
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004290
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004020
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002636
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01206
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025004509
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024008611
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024006192
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 2023007244
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025003064
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002641
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 23 juin 2025 · N° 2017002200
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025004253
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003975
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003955
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003917
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003437
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003178
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003164
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003158
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003157
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024002456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/10759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00412
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025003995
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUILBAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- création
Date d'effet : 14 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI GUILBAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILBAUD ?
Le numéro SIREN de SCI GUILBAUD est 487 453 060. Le SIRET de son siège social est 487 453 060 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93487453060.
Qui dirige SCI GUILBAUD ?
SCI GUILBAUD est dirigée par OLIVIER GUILBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUILBAUD ?
Le siège social de SCI GUILBAUD est situé La Maronniere M Guilbaud, 85000 Roche sur Yon (la).
SCI GUILBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILBAUD.
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