SCI GUILHABERT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI GUILHABERT est une SCI immatriculée le 29 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 896 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Turrel, 09110 Ax-les-Thermes. SCI GUILHABERT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTINE PELEGRIN, autre.
Fiche d'identité de SCI GUILHABERT
INSEE- Dénomination
- SCI GUILHABERT
- SIREN
- 394 896 377
- SIRET (siège)
- 394 896 377 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13394896377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 896 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 avril 1994
- Siège social
- 13 AV TURREL, 09110, AX-LES-THERMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI GUILHABERT
Toutes opérations civiles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. Pour réaliser cet objet, la Société pourra acquérir, par voie d'apport, s'il y a lieu, l'immeuble dont il s'agit et tous biens et droits immobiliers et éventuellement immobiliers nécessaires et contracter tous emprunt avec ou sans garantie.
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Finances de SCI GUILHABERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILHABERT
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GUILHABERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09110 AX-LES-THERMESSiègeActif
394 896 377 00022 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820A
- 09000 FOIXFermé
394 896 377 00014 · ouvert le 12 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GUILHABERT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI GUILHABERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILHABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILHABERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 21/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/04510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILHABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GUILHABERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Associé indéfiniment responsable : TEISSEIRE Bernard Marie Joseph Associé indéfiniment responsable : PELEGRIN Christine Luce Josèphe Francine Associé indéfiniment responsable : TEISSEIRE Frédéric Gérant associé indéfiniment responsable : TEISSEIRE Hélène
- création
Date d'effet : 29 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI GUILHABERT
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILHABERT ?
Le numéro SIREN de SCI GUILHABERT est 394 896 377. Le SIRET de son siège social est 394 896 377 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394896377.
Qui dirige SCI GUILHABERT ?
SCI GUILHABERT est dirigée par CHRISTINE PELEGRIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUILHABERT ?
Le siège social de SCI GUILHABERT est situé 13 av Turrel, 09110 Ax-les-Thermes.
SCI GUILHABERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILHABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILHABERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILHABERT.
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