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SCI GUILHEM

Active
Siren409 740 610SCI11610 PENNAUTIERCréée le 13 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 740 610, SCI GUILHEM est une SCI créée le 13 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Marcel Pagnol, 11610 Pennautier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-BERNARD GUILHEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GUILHEM

Dénomination
SCI GUILHEM
SIREN
409 740 610
SIRET (siège)
409 740 610 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12409740610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 740 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1996
Siège social
RUE MARCEL PAGNOL, 11610, PENNAUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUILHEM

Acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir à Pennautier, rue Marcel Pagnol, lotissement les balcons de Pennautier, la construction sur cette parcelle d'un immeuble à usage de centre médical gestion par location de cet immeuble

Finances de SCI GUILHEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUILHEM

JG

JEAN-BERNARD GUILHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GUILHEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11610 PENNAUTIERSiègeActif

    409 740 610 00012 · ouvert le 23 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUILHEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUILHEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILHEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUILHEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILHEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILHEM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUILHEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUILHEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILHEM Jean-Bernard, Marc

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI GUILHEM

Quel est le numéro SIREN de SCI GUILHEM ?

Le numéro SIREN de SCI GUILHEM est 409 740 610. Le SIRET de son siège social est 409 740 610 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12409740610.

Qui dirige SCI GUILHEM ?

SCI GUILHEM est dirigée par JEAN-BERNARD GUILHEM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI GUILHEM ?

Le siège social de SCI GUILHEM est situé rue Marcel Pagnol, 11610 Pennautier.

SCI GUILHEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUILHEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUILHEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILHEM.

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