SCI GUILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUILLARD est une société civile immatriculée le 26 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 780 425. Son siège social est situé 103 rue Villiers de l'Isle Adam, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE Guillard, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLARD
- SIREN
- 533 780 425
- SIRET (siège)
- 533 780 425 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06533780425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 780 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2011
- Siège social
- 103 RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUILLARD
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment les lots 1057, 1134 et 1101 dépendant de l'ensemble immobilier sis à Paris 75020, 103-107 rue Villiers de l'Isle Adam.
Finances de SCI GUILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI GUILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
533 780 425 00013 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUILLARD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GUILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/05003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/04616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/04514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/04516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/04520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/04554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, qUARANTAINE
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/03410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/03451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/03453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/03288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/03296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/03307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/03352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/02414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/02422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/09510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/09516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/09533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 20/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/08631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/07719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/07088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/07092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/07107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/06553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/04215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-26 · Début d'activité : 2011-06-30
- création
Date d'effet : 26 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI GUILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLARD est 533 780 425. Le SIRET de son siège social est 533 780 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06533780425.
Qui dirige SCI GUILLARD ?
SCI GUILLARD est dirigée par CHRISTOPHE Guillard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUILLARD ?
Le siège social de SCI GUILLARD est situé 103 rue Villiers de l'Isle Adam, 75020 Paris.
SCI GUILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLARD.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
