SCI GUILLAUME B
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI GUILLAUME B est une SCI immatriculée le 15 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 439 557. Son siège social est situé 2 rue Leon Gambetta, 33140 Villenave-d'Ornon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BELLASSEE ALAIN SERGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUILLAUME B
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLAUME B
- SIREN
- 403 439 557
- SIRET (siège)
- 403 439 557 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19403439557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 439 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 janvier 1996
- Siège social
- 2 RUE LEON GAMBETTA, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUILLAUME B
L acquisition la construction la propriete l administration et l exploitation de tous ensembles immobiliers et generalement toutes operations civiles se rattachant directement ou indirectement a l objet social
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Finances de SCI GUILLAUME B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILLAUME B
INSEEBELLASSEE ALAIN SERGE
Gérant
Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI GUILLAUME B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif
403 439 557 00014 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GUILLAUME B
INPIConformité de SCI GUILLAUME B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLAUME B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLAUME B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 10/05779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-16.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-16.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-27.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/05587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-10.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-25.142
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-14.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.585
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Décision du 09 mai 2007 · N° 06-87.174
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-86.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-14.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 1995 · N° 94-83.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-16.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-21.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-14.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLAUME B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GUILLAUME B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI GUILLAUME B
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLAUME B ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLAUME B est 403 439 557. Le SIRET de son siège social est 403 439 557 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19403439557.
Qui dirige SCI GUILLAUME B ?
SCI GUILLAUME B est dirigée par BELLASSEE ALAIN SERGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUILLAUME B ?
Le siège social de SCI GUILLAUME B est situé 2 rue Leon Gambetta, 33140 Villenave-d'Ornon.
SCI GUILLAUME B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLAUME B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLAUME B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLAUME B.
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