SCI GUILLAUMET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
SCI GUILLAUMET est une société civile immatriculée le 18 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 769 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Petits Champs, 68120 Pfastatt. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ANDRE DILLMANN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GUILLAUMET
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLAUMET
- SIREN
- 432 769 792
- SIRET (siège)
- 432 769 792 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84432769792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 769 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 septembre 2000
- Siège social
- 24 RUE DES PETITS CHAMPS, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUILLAUMET
ACQUISITION, CONSTRUCTION, VENTE, LOCATION
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Finances de SCI GUILLAUMET
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INSEEÉtablissements de SCI GUILLAUMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
432 769 792 00016 · ouvert le 29 juin 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI GUILLAUMET
INPIConformité de SCI GUILLAUMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLAUMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLAUMET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01271
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Décision du 26 mars 2024 · N° 20/01808
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1990 · N° 89-12.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLAUMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GUILLAUMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI GUILLAUMET
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLAUMET ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLAUMET est 432 769 792. Le SIRET de son siège social est 432 769 792 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84432769792.
Qui dirige SCI GUILLAUMET ?
SCI GUILLAUMET est dirigée par ANDRE DILLMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUILLAUMET ?
Le siège social de SCI GUILLAUMET est situé 24 rue des Petits Champs, 68120 Pfastatt.
SCI GUILLAUMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLAUMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLAUMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLAUMET.
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