SCI GUILLEMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUILLEMARD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 921 653. Elle est domiciliée 1705 Rte de Saint-Amand, 18200 Drevant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE PASQUIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GUILLEMARD
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLEMARD
- SIREN
- 437 921 653
- SIRET (siège)
- 437 921 653 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75437921653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 921 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 53 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2001
- Siège social
- 1705 RTE DE SAINT-AMAND, 18200, DREVANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUILLEMARD
Exploitation d'immeubles
Finances de SCI GUILLEMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILLEMARD
INSEEÉtablissements de SCI GUILLEMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18200 DREVANTSiègeActif
437 921 653 00014 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUILLEMARD
INPIComptes annuels de SCI GUILLEMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILLEMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUILLEMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLEMARD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 août 2026 · N° 24/00638
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00142
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/03716
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04216
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00603
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00138
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Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00469
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01061
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00429
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00222
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00432
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03941
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00247
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00313
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01014
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01593
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01428
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01336
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00449
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02580
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00648
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00023
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02649
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02703
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/02668
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05539
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00229
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00011
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01387
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04091
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02055
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024006190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/04391
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/03890
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00458
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/04667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/03310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/02630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 avril 2018 · N° 16/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-18.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUILLEMARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- création
Date d'effet : 15 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI GUILLEMARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLEMARD ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLEMARD est 437 921 653. Le SIRET de son siège social est 437 921 653 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75437921653.
Qui dirige SCI GUILLEMARD ?
SCI GUILLEMARD est dirigée par JOCELYNE PASQUIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUILLEMARD ?
Le siège social de SCI GUILLEMARD est situé 1705 Rte de Saint-Amand, 18200 Drevant.
SCI GUILLEMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLEMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLEMARD.
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