Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GUILLEMARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2021, identifiée par le SIREN 894 616 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Mare aux Chats, 91640 Vaugrigneuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL GUILLEMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GUILLEMARD

Dénomination
SCI GUILLEMARD
SIREN
894 616 424
SIRET (siège)
894 616 424 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31894616424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 616 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2021
Siège social
19 RUE DE LA MARE AUX CHATS, 91640, VAUGRIGNEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUILLEMARD

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers. Obtention de tout financement à cet effet.

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Finances de SCI GUILLEMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GUILLEMARD

MG

MICHEL GUILLEMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

VG

VINCENT GUILLEMARD

Autre

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI GUILLEMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91640 VAUGRIGNEUSESiègeActif

    894 616 424 00012 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUILLEMARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUILLEMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILLEMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUILLEMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLEMARD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 31 août 2026 · N° 25/01080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/00638

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00142

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/03716

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00030

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, sociale B salle 3

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00603

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00138

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00429

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00222

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00432

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04314

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03941

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00247

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00313

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01014

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01593

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01428

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUILLEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUILLEMARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-01 · Début d'activité : 2020-12-23

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI GUILLEMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLEMARD ?

Le numéro SIREN de SCI GUILLEMARD est 894 616 424. Le SIRET de son siège social est 894 616 424 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31894616424.

Qui dirige SCI GUILLEMARD ?

SCI GUILLEMARD est dirigée par MICHEL GUILLEMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUILLEMARD ?

Le siège social de SCI GUILLEMARD est situé 19 rue de la Mare aux Chats, 91640 Vaugrigneuse.

SCI GUILLEMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUILLEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUILLEMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLEMARD.