SCI GUILLERVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GUILLERVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1986, identifiée par le SIREN 338 588 908. Elle est domiciliée 15 rue de Guillerville, 91310 Linas. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par BERTEIL CHANTAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GUILLERVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLERVILLE
- SIREN
- 338 588 908
- SIRET (siège)
- 338 588 908 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02338588908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 588 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 août 1986
- Siège social
- 15 RUE DE GUILLERVILLE, 91310, LINAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUILLERVILLE
Acquisition mise en valeur location gestion ou revente d'un immeuble situé à Linas (91) 15 rue de Guillerville
Finances de SCI GUILLERVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILLERVILLE
INSEEBERTEIL CHANTAL
Gérant
Depuis la création (27 août 1986) · 40 ans
Établissements de SCI GUILLERVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91310 LINASSiègeActif
338 588 908 00016 · ouvert le 27 août 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI GUILLERVILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GUILLERVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILLERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUILLERVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLERVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-04.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1989 · N° 87-16.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUILLERVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1986
Questions fréquentes sur SCI GUILLERVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLERVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLERVILLE est 338 588 908. Le SIRET de son siège social est 338 588 908 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02338588908.
Qui dirige SCI GUILLERVILLE ?
SCI GUILLERVILLE est dirigée par BERTEIL CHANTAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUILLERVILLE ?
Le siège social de SCI GUILLERVILLE est situé 15 rue de Guillerville, 91310 Linas.
SCI GUILLERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLERVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLERVILLE.