SCI GUILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUILLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2004, identifiée par le SIREN 478 025 497. Elle est domiciliée 8 rue des Forges, 17120 Brie-sous-Mortagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN GUILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GUILLET
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLET
- SIREN
- 478 025 497
- SIRET (siège)
- 478 025 497 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82478025497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 025 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2004
- Siège social
- 8 RUE DES FORGES, 17120, BRIE-SOUS-MORTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUILLET
L'acquisition, la vente, la prise à bail ou crédit bail de tous immeubles terrains, l'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens
Finances de SCI GUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILLET
INSEEÉtablissements de SCI GUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 BRIE-SOUS-MORTAGNESiègeActif
478 025 497 00015 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUILLET
INPIComptes annuels de SCI GUILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 27 août 2026 · N° 25/10134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03989
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/07577
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
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Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/01193
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Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/01191
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/07093
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01184
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Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2004
Questions fréquentes sur SCI GUILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLET ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLET est 478 025 497. Le SIRET de son siège social est 478 025 497 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82478025497.
Qui dirige SCI GUILLET ?
SCI GUILLET est dirigée par SYLVAIN GUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUILLET ?
Le siège social de SCI GUILLET est situé 8 rue des Forges, 17120 Brie-sous-Mortagne.
SCI GUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLET.
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