SCI GUILLOTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUILLOTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 094 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av de Lavaur, 81500 Labastide-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACKY GUILLOTEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUILLOTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLOTEAU
- SIREN
- 449 094 887
- SIRET (siège)
- 449 094 887 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69449094887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 094 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2003
- Siège social
- 13 AV DE LAVAUR, 81500, LABASTIDE-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI GUILLOTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILLOTEAU
INSEEÉtablissements de SCI GUILLOTEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGESSiègeFermé
449 094 887 00014 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUILLOTEAU
INPIComptes annuels de SCI GUILLOTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILLOTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUILLOTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLOTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLOTEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/00579
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-19.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/05550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-14.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 septembre 2015 · N° 14/09157
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Décision du 16 juin 2015 · N° 14/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 02 juillet 2014 · N° 13/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 18 juin 2014 · N° 13/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-22.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-13.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLOTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUILLOTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- création
Date d'effet : 30 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI GUILLOTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLOTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLOTEAU est 449 094 887. Le SIRET de son siège social est 449 094 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449094887.
Qui dirige SCI GUILLOTEAU ?
SCI GUILLOTEAU est dirigée par JACKY GUILLOTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUILLOTEAU ?
Le siège social de SCI GUILLOTEAU est situé 13 av de Lavaur, 81500 Labastide-Saint-Georges.
SCI GUILLOTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLOTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLOTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLOTEAU.
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