SCI GUILLOTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUILLOTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 937 536. Elle est domiciliée 2 rue des Bauves, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES GUILLOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUILLOTIN
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLOTIN
- SIREN
- 493 937 536
- SIRET (siège)
- 493 937 536 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74493937536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 937 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2007
- Siège social
- 2 RUE DES BAUVES, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUILLOTIN
la propriété la gestion l'administration par la location ou autrement et la disposition de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI GUILLOTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILLOTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI GUILLOTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
493 937 536 00016 · ouvert le 26 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUILLOTIN
INPIComptes annuels de SCI GUILLOTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILLOTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUILLOTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLOTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLOTIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
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Décision du 20 août 2026 · N° 25/00401
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Décision du 13 août 2026 · N° 24/00091
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 août 2026 · N° 23/00661
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00108
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00523
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00184
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00572
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00396
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00571
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00172
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00137
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00549
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00475
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00476
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00484
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00646
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01853
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026002360
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01195
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00280
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/02240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05813
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00627
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00944
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00019
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Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01573
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01863
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00148
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00153
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00213
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00231
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10145
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 21/01710
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00344
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01272
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02810
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025002760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/09151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 février 2026 · N° 2026000914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2020F00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025R00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024003060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 19 août 2025 · N° 25/03890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F01597
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/04615
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024000915
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 15/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2020F00373
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/04726
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-14.282
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/05468
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00049
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00048
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05419
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/04600
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/04245
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/01663
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03698
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/03348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 18 décembre 2023 · N° 17/32956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 18 décembre 2023 · N° 17/34466
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 13 février 2023 · N° 22/05270
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/04017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/03951
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/01451
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2019 · N° 17/07386
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/09166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLOTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUILLOTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI GUILLOTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLOTIN ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLOTIN est 493 937 536. Le SIRET de son siège social est 493 937 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74493937536.
Qui dirige SCI GUILLOTIN ?
SCI GUILLOTIN est dirigée par AGNES GUILLOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUILLOTIN ?
Le siège social de SCI GUILLOTIN est situé 2 rue des Bauves, 95200 Sarcelles.
SCI GUILLOTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLOTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLOTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLOTIN.
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