SCI GUILLOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUILLOUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 765 938. Son siège social est situé 15 RTE de Tesson Burcy, 14410 Valdallière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE GUILLOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUILLOUET
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLOUET
- SIREN
- 492 765 938
- SIRET (siège)
- 492 765 938 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR75492765938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 765 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2006
- Siège social
- 15 RTE de Tesson Burcy, 14410, Valdallière
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI GUILLOUET
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI GUILLOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILLOUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GUILLOUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14410 ValdallièreSiègeActif
492 765 938 00021 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 6820B
- 14500 VIRE-NORMANDIEFermé
492 765 938 00013 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 7120A
Documents juridiques de SCI GUILLOUET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GUILLOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILLOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUILLOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLOUET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 26/05954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/08083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06481
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00651
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/20449
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00999
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUILLOUET
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLOUET Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : GUILLOUET Aurélie, Gaelle, Fanny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : GUILLOUET Jean-Marie
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : GUILLOUET Jean-Marie Gérant(e) : LEGOUPIL Franck, Johanne, Eddy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 20 novembre 2006
Marchés publics de SCI GUILLOUET
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SCI GUILLOUET et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 16,0 k€.
Vérification périodique des appareils de levage industriel et de manutention
CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU · notifié le 15 novembre 2022 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans
16,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SCI GUILLOUET
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLOUET ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLOUET est 492 765 938. Le SIRET de son siège social est 492 765 938 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492765938.
Qui dirige SCI GUILLOUET ?
SCI GUILLOUET est dirigée par JEAN-MARIE GUILLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUILLOUET ?
Le siège social de SCI GUILLOUET est situé 15 RTE de Tesson Burcy, 14410 Valdallière.
SCI GUILLOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLOUET.
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