SCI GUILLOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUILLOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1991, identifiée par le SIREN 380 896 514. Son siège social est situé Pl de la Halle, 31410 Longages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN GUILLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUILLOUX
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLOUX
- SIREN
- 380 896 514
- SIRET (siège)
- 380 896 514 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66380896514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 896 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1991
- Siège social
- PL DE LA HALLE, 31410, LONGAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUILLOUX
ACHAT, RESTAURATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI GUILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILLOUX
INSEEÉtablissements de SCI GUILLOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 LONGAGESSiègeActif
380 896 514 00011 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUILLOUX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GUILLOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLOUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/04480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-15.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 1999 · N° 98-86.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 1999 · N° 98-85.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 1999 · N° 98-86.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-85.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-86.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-84.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-84.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-82.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-86.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-81.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-85.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-84.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-87.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-84.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUILLOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1991
Questions fréquentes sur SCI GUILLOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLOUX ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLOUX est 380 896 514. Le SIRET de son siège social est 380 896 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66380896514.
Qui dirige SCI GUILLOUX ?
SCI GUILLOUX est dirigée par JEAN GUILLOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUILLOUX ?
Le siège social de SCI GUILLOUX est situé Pl de la Halle, 31410 Longages.
SCI GUILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLOUX.
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