SCI GUILLOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUILLOUX est une société civile immatriculée le 17 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 567 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 Grande rue, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NOEL BOUVIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GUILLOUX
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLOUX
- SIREN
- 813 567 575
- SIRET (siège)
- 813 567 575 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86813567575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 567 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2015
- Siège social
- 86 GRANDE RUE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUILLOUX
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ; tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.
Finances de SCI GUILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILLOUX
INSEEÉtablissements de SCI GUILLOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
813 567 575 00010 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUILLOUX
INPIComptes annuels de SCI GUILLOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLOUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/04480
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-15.926
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.006
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 1999 · N° 98-86.706
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 1999 · N° 98-85.598
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 1999 · N° 98-86.362
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-85.319
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-86.207
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-84.972
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-84.397
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-82.375
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-86.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-81.741
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-85.682
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-87.276
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-84.438
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-84.951
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-82.813
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-85.321
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-82.403
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 03 mars 1999 · N° 98-81.614
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 1999 · N° 98-83.986
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 1999 · N° 98-82.027
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 1999 · N° 98-82.572
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 1998 · N° 98-81.833
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 1998 · N° 98-80.363
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 1998 · N° 98-81.220
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Décision du 18 novembre 1998 · N° 98-81.481
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 1998 · N° 98-84.383
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-83.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 1998 · N° 98-83.387
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 1998 · N° 98-83.386
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Décision du 03 septembre 1998 · N° 97-84.410
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Décision du 02 avril 1997 · N° 97-80.606
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Décision du 19 mars 1997 · N° 96-83.332
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Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-84.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 1996 · N° 96-82.402
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Décision du 30 octobre 1996 · N° 95-84.341
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Décision du 07 février 1996 · N° 95-83.395
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Décision du 20 décembre 1995 · N° 95-81.804
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Décision du 06 décembre 1995 · N° 95-84.862
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Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-83.639
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Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-85.045
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Décision du 21 août 1995 · N° 95-80.032
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Décision du 07 août 1995 · N° 95-83.036
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Décision du 07 août 1995 · N° 95-80.270
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Décision du 07 juin 1995 · N° 94-85.487
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Décision du 10 mai 1995 · N° 94-84.905
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Décision du 05 avril 1995 · N° 94-84.069
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Décision du 15 mars 1995 · N° 94-84.824
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Décision du 22 février 1995 · N° 94-81.162
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Décision du 07 décembre 1994 · N° 94-80.054
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 94-81.146
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-85.835
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 94-83.875
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Décision du 19 juillet 1994 · N° 94-80.480
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Décision du 19 juillet 1994 · N° 93-85.620
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Décision du 11 juillet 1994 · N° 94-80.373
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Décision du 09 mai 1994 · N° 93-85.184
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Décision du 06 avril 1994 · N° 93-84.602
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Décision du 30 mars 1994 · N° 93-82.950
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Décision du 09 mars 1994 · N° 93-84.224
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Décision du 23 février 1994 · N° 93-83.576
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Décision du 09 février 1994 · N° 93-81.451
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Décision du 09 février 1994 · N° 93-81.160
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Décision du 02 février 1994 · N° 93-82.164
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 93-83.507
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Décision du 05 janvier 1994 · N° 93-82.052
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Décision du 08 décembre 1993 · N° 93-80.930
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Décision du 08 décembre 1993 · N° 93-83.635
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-82.994
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 93-82.659
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Décision du 27 octobre 1993 · N° 93-81.764
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Décision du 27 octobre 1993 · N° 93-84.385
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Décision du 27 juillet 1993 · N° 93-80.678
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Décision du 26 juillet 1993 · N° 91-85.560
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Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-86.406
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Décision du 19 juillet 1993 · N° 93-82.159
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Décision du 23 juin 1993 · N° 92-86.152
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Décision du 26 mai 1993 · N° 93-81.009
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Décision du 21 avril 1993 · N° 93-80.420
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Décision du 10 mars 1993 · N° 92-84.708
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Décision du 17 février 1993 · N° 92-84.165
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Décision du 10 février 1993 · N° 92-83.727
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Décision du 10 février 1993 · N° 92-82.875
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Décision du 06 janvier 1993 · N° 92-83.018
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Décision du 06 janvier 1993 · N° 92-82.640
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Décision du 09 décembre 1992 · N° 92-82.453
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-83.400
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-80.604
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Décision du 28 octobre 1992 · N° 92-84.470
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Décision du 21 octobre 1992 · N° 92-81.871
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Décision du 21 octobre 1992 · N° 92-81.714
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Décision du 21 octobre 1992 · N° 92-80.684
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Décision du 16 septembre 1992 · N° 92-83.368
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Décision du 16 septembre 1992 · N° 92-80.457
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Décision du 02 septembre 1992 · N° 91-85.496
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Décision du 11 juin 1992 · N° 92-80.399
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Décision du 25 mai 1992 · N° 91-86.778
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Décision du 13 mai 1992 · N° 92-80.408
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Décision du 08 avril 1992 · N° 91-85.917
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Décision du 08 avril 1992 · N° 92-80.652
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Décision du 12 février 1992 · N° 91-86.485
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Décision du 12 février 1992 · N° 91-85.550
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Décision du 08 janvier 1992 · N° 91-84.579
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Décision du 08 janvier 1992 · N° 90-86.735
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Décision du 08 janvier 1992 · N° 91-82.931
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 91-81.989
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Décision du 04 décembre 1991 · N° 91-85.395
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Décision du 04 décembre 1991 · N° 91-83.865
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Décision du 20 novembre 1991 · N° 91-80.881
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Décision du 28 octobre 1991 · N° 91-84.794
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Décision du 23 octobre 1991 · N° 91-81.127
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Décision du 02 octobre 1991 · N° 91-82.271
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Décision du 02 octobre 1991 · N° 91-81.306
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Décision du 25 septembre 1991 · N° 90-87.653
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Décision du 25 septembre 1991 · N° 91-84.042
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Décision du 18 septembre 1991 · N° 91-83.795
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Décision du 03 septembre 1991 · N° 91-81.148
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Décision du 26 juin 1991 · N° 90-87.637
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Décision du 19 juin 1991 · N° 90-86.941
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Décision du 05 juin 1991 · N° 90-86.897
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Décision du 29 mai 1991 · N° 90-84.886
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Décision du 15 mai 1991 · N° 90-86.509
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Décision du 10 avril 1991 · N° 90-85.936
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Décision du 03 avril 1991 · N° 90-84.595
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Décision du 03 avril 1991 · N° 91-80.340
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Décision du 27 mars 1991 · N° 90-82.401
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Décision du 20 mars 1991 · N° 90-84.365
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Décision du 13 février 1991 · N° 90-84.702
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 90-80.609
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Décision du 23 janvier 1991 · N° 90-81.237
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Décision du 03 janvier 1991 · N° 90-80.951
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Décision du 03 janvier 1991 · N° 90-80.836
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1990 · N° 90-82.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1990 · N° 90-81.758
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 1990 · N° 90-82.071
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Décision du 29 octobre 1990 · N° 90-80.665
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Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-80.062
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Décision du 26 septembre 1990 · N° 90-80.958
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Décision du 20 juin 1990 · N° 89-86.082
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Décision du 25 avril 1990 · N° 89-86.596
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 89-84.020
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 89-82.731
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Décision du 20 septembre 1989 · N° 89-80.970
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Décision du 06 septembre 1989 · N° 89-83.655
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Décision du 06 septembre 1989 · N° 89-82.554
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Décision du 13 mars 1989 · N° 89-80.109
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Décision du 08 février 1989 · N° 88-82.256
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Décision du 08 février 1989 · N° 87-91.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUILLOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-10
- création
Date d'effet : 17 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI GUILLOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLOUX ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLOUX est 813 567 575. Le SIRET de son siège social est 813 567 575 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86813567575.
Qui dirige SCI GUILLOUX ?
SCI GUILLOUX est dirigée par JEAN-NOEL BOUVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUILLOUX ?
Le siège social de SCI GUILLOUX est situé 86 Grande rue, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
SCI GUILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLOUX.
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