SCI GUILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 649 656, SCI GUILLY est une SCI créée le 28 mars 1987. Son siège social est situé 22 rue du Guilly Moelan sur Mer, 29350 Moelan-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK SALAUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUILLY
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLY
- SIREN
- 340 649 656
- SIRET (siège)
- 340 649 656 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48340649656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 649 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 108 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1987
- Siège social
- 22 RUE DU GUILLY MOELAN SUR MER, 29350, MOELAN-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUILLY
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait Devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement- locaux à usage professionnel.
Finances de SCI GUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILLY
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GUILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29350 MOELAN-SUR-MERSiègeActif
340 649 656 00014 · ouvert le 27 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUILLY
INPIComptes annuels de SCI GUILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04543
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-12.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-45.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-15.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant associé : SALAUN Patrick.
- création
Date d'effet : 28 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI GUILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLY ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLY est 340 649 656. Le SIRET de son siège social est 340 649 656 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48340649656.
Qui dirige SCI GUILLY ?
SCI GUILLY est dirigée par PATRICK SALAUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUILLY ?
Le siège social de SCI GUILLY est situé 22 rue du Guilly Moelan sur Mer, 29350 Moelan-sur-Mer.
SCI GUILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLY.
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