SCI GUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUIN est une société civile immatriculée le 5 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 233 685. Elle est domiciliée Payolle, 65710 Campan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT GUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GUIN
INSEE- Dénomination
- SCI GUIN
- SIREN
- 348 233 685
- SIRET (siège)
- 348 233 685 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09348233685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 233 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 59 455,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 octobre 1988
- Siège social
- PAYOLLE, 65710, CAMPAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUIN
Location de logements
Finances de SCI GUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUIN
INSEEÉtablissements de SCI GUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65710 CAMPANSiègeActif
348 233 685 00018 · ouvert le 25 août 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GUIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 17/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/05472
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F01840
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00863
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 13 février 2025 · N° 20/02679
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024014158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/06132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 19/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/06028
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 20/02613
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/00015
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2018 · N° 15/05217
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2018 · N° 16/05051
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 03 novembre 2017 · N° 15/22239
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2017 · N° 16/04716
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 mai 2017 · N° 15/20349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 février 2017 · N° 16/09712
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 février 2017 · N° 16/02505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/05739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI GUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GUIN ?
Le numéro SIREN de SCI GUIN est 348 233 685. Le SIRET de son siège social est 348 233 685 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09348233685.
Qui dirige SCI GUIN ?
SCI GUIN est dirigée par GILBERT GUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUIN ?
Le siège social de SCI GUIN est situé Payolle, 65710 Campan.
SCI GUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUIN.
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