SCI GUINAMANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 560 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 816 530, SCI GUINAMANT est une SCI créée le 27 décembre 2023. Son siège social est situé 91 Vignes de la Guicharde, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Alain GUINAMANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUINAMANT
INSEE- Dénomination
- SCI GUINAMANT
- SIREN
- 982 816 530
- SIRET (siège)
- 982 816 530 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63982816530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 816 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 560 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 décembre 2023
- Siège social
- 91 Vignes de la Guicharde, 83110, Sanary-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUINAMANT
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI GUINAMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUINAMANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI GUINAMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 Sanary-sur-MerSiègeActif
982 816 530 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI GUINAMANT
INPIComptes annuels de SCI GUINAMANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUINAMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUINAMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUINAMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUINAMANT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-14.405
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 23-18.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-22.673
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-14.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.686
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-18.093
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.353
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-22.869
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.481
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-12.793
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-18.759
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-12.908
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-24.154
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-20.629
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-11.685
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.580
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.033
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-14.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUINAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUINAMANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 27 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI GUINAMANT
Quel est le numéro SIREN de SCI GUINAMANT ?
Le numéro SIREN de SCI GUINAMANT est 982 816 530. Le SIRET de son siège social est 982 816 530 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63982816530.
Qui dirige SCI GUINAMANT ?
SCI GUINAMANT est dirigée par Alain GUINAMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUINAMANT ?
Le siège social de SCI GUINAMANT est situé 91 Vignes de la Guicharde, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI GUINAMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUINAMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUINAMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUINAMANT.
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