SCI GUINARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 844 111, SCI GUINARD est une 6540 créée le 28 septembre 2004. Elle est domiciliée 2 rue d'Alsace, 76240 Le Mesnil-Esnard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES GUINARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUINARD
INSEE- Dénomination
- SCI GUINARD
- SIREN
- 478 844 111
- SIRET (siège)
- 478 844 111 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78478844111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 844 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 106 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 2004
- Siège social
- 2 RUE D'ALSACE, 76240, LE MESNIL-ESNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUINARD
Acquisition d'immeubles et notamment d'un bien immobilier situé 32, rue du général Leclerc à Rouen (76).
Finances de SCI GUINARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUINARD
INSEEÉtablissements de SCI GUINARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif
478 844 111 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GUINARD
INPIComptes annuels de SCI GUINARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUINARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUINARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2003 · N° 02-84.428
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2003 · N° 02-82.937
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2003 · N° 01-21.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2003 · N° 01-21.274
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2003 · N° 02-81.940
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Décision du 14 novembre 2002 · N° 00-19.978
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2002 · N° 01-87.464
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2002 · N° 01-88.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2002 · N° 01-88.278
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2002 · N° 01-88.718
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2002 · N° 01-86.184
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2002 · N° 01-84.056
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 97-22.283
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2002 · N° 01-85.625
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-86.605
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-44.893
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2002 · N° 01-82.301
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2002 · N° 01-83.367
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 00-14.819
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-86.033
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2001 · N° 00-84.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.990
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-84.007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-42.481
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2001 · N° 00-87.582
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-42.377
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2001 · N° 01-82.426
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-42.095
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 00-30.064
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-43.225
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 00-84.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2001 · N° 00-82.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.962
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2001 · N° 00-83.463
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-83.509
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-46.340
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2001 · N° 00-85.086
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-46.325
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-82.579
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-23.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-86.202
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2000 · N° 99-86.203
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.408
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-42.818
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2000 · N° 98-87.846
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2000 · N° 99-83.909
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2000 · N° 99-82.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-41.328
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-86.721
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-83.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2000 · N° 99-86.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-44.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 février 2000 · N° 99-80.724
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2000 · N° 99-82.650
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2000 · N° 99-82.305
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-83.296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-43.871
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-87.652
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1999 · N° 98-86.513
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-86.152
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 1999 · N° 95-86.213
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1999 · N° 98-87.967
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-12.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 1999 · N° 98-84.783
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-87.588
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 1999 · N° 98-86.328
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 1999 · N° 98-85.974
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 1999 · N° 98-86.061
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 1999 · N° 99-82.789
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-84.943
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-83.846
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-13.114
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-21.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-42.993
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1998 · N° 97-85.402
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-85.668
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1998 · N° 98-83.905
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-85.012
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 1998 · N° 98-83.624
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-40.342
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-41.597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-18.592
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1998 · N° 97-82.549
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1998 · N° 98-80.940
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-40.342
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-84.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-41.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-82.981
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 1998 · N° 97-81.527
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 1998 · N° 97-81.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 1998 · N° 97-80.804
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-45.437
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 1998 · N° 97-81.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.692
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1997 · N° 97-84.398
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1997 · N° 95-43.886
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1997 · N° 96-84.478
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 97-11.047
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-85.092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 93-43.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 1997 · N° 96-83.372
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-17.565
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 1997 · N° 96-82.184
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 1996 · N° 96-80.675
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-85.963
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-85.962
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-85.961
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-44.692
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 1996 · N° 95-84.142
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 92-17.542
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 1996 · N° 95-82.734
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-85.978
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1996 · N° 94-45.202
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 95-21.242
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Décision du 13 mars 1996 · N° 95-80.223
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Décision du 07 mars 1996 · N° 93-40.034
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Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-80.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-43.141
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Décision du 22 novembre 1995 · N° 95-81.217
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1995 · N° 94-85.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 92-44.779
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 91-18.944
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Décision du 11 octobre 1995 · N° 95-44.600
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Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-85.249
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-12.660
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 94-80.844
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Décision du 20 décembre 1994 · N° 94-82.012
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 1994 · N° 94-80.794
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 1994 · N° 93-84.125
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Décision du 22 juin 1994 · N° 93-81.988
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Décision du 08 juin 1994 · N° 93-84.460
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Décision du 30 mai 1994 · N° 93-83.410
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-13.996
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-17.711
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Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-15.176
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Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-15.175
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Décision du 06 décembre 1993 · N° 92-86.721
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-86.334
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Décision du 20 février 1992 · N° 91-83.989
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Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-11.136
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Décision du 09 décembre 1991 · N° 90-82.237
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Décision du 22 mai 1991 · N° 90-14.941
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Décision du 21 février 1991 · N° 90-80.353
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Questions fréquentes sur SCI GUINARD
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Le numéro SIREN de SCI GUINARD est 478 844 111. Le SIRET de son siège social est 478 844 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78478844111.
Qui dirige SCI GUINARD ?
SCI GUINARD est dirigée par JACQUES GUINARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
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Le siège social de SCI GUINARD est situé 2 rue d'Alsace, 76240 Le Mesnil-Esnard.
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Oui, SCI GUINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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