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SCI GUINARD

Active
Siren478 953 003SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 07 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GUINARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 953 003. Son siège social est situé 12 rue de la Tarentelle, 31130 Quint-Fonsegrives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK GUINARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI GUINARD

Dénomination
SCI GUINARD
SIREN
478 953 003
SIRET (siège)
478 953 003 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58478953003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 953 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2004
Siège social
12 RUE DE LA TARENTELLE, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUINARD

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A CES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT

Finances de SCI GUINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUINARD

PG

PATRICK GUINARD

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GUINARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    478 953 003 00017 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUINARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUINARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUINARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUINARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI GUINARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GUINARD ?

Le numéro SIREN de SCI GUINARD est 478 953 003. Le SIRET de son siège social est 478 953 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478953003.

Qui dirige SCI GUINARD ?

SCI GUINARD est dirigée par PATRICK GUINARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GUINARD ?

Le siège social de SCI GUINARD est situé 12 rue de la Tarentelle, 31130 Quint-Fonsegrives.

SCI GUINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUINARD.

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