SCI GUINARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 656 469, SCI GUINARD est une SCI créée le 3 septembre 2010. Son siège social est situé 1000 Che de Tartuguier, 34120 Pezenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS GUINARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUINARD
INSEE- Dénomination
- SCI GUINARD
- SIREN
- 524 656 469
- SIRET (siège)
- 524 656 469 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR83524656469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 656 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2010
- Siège social
- 1000 CHE DE TARTUGUIER, 34120, PEZENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUINARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI GUINARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUINARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI GUINARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34120 PEZENASSiègeActif
524 656 469 00029 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUINARD
INPIComptes annuels de SCI GUINARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUINARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUINARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/13836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/10196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01653
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01652
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05129
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/09643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUINARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI GUINARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GUINARD ?
Le numéro SIREN de SCI GUINARD est 524 656 469. Le SIRET de son siège social est 524 656 469 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83524656469.
Qui dirige SCI GUINARD ?
SCI GUINARD est dirigée par DENIS GUINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUINARD ?
Le siège social de SCI GUINARD est situé 1000 Che de Tartuguier, 34120 Pezenas.
SCI GUINARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUINARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUINARD.
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