SCI GUINIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 658 233, SCI GUINIER est une SCI créée le 6 mars 1992. Elle est domiciliée 15 Pl du Chatelet, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN GUIGUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUINIER
INSEE- Dénomination
- SCI GUINIER
- SIREN
- 384 658 233
- SIRET (siège)
- 384 658 233 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49384658233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 658 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 877,64 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mars 1992
- Siège social
- 15 PL DU CHATELET, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUINIER
L'acquisition par voie d'achat, apport, échange, prise à bail avec ou sans promesse de vente, bail à construction, crédit bail immobilier, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage professionnel, commercial, industriel et d'habitation. L'édification de toutes constructions. La propriété, l'exploitation, la location pour toutes destinations et tous usages, la gestion du patrimoine immobilier de la société à titre exceptionnel, la vente des immeubles sociaux devenus non nécessaires à l'exploitation. La souscription, l'acquisition, et la gestion de toutes actions, obligations et parts sociales. La constitution de garantie ou sûreté au profit de tout associé ou filiale, sous réserve dans chaque cas d'une autorisation de l'assemblée générale extraordinaire, prise à la majorité des associés représentant au moins les deux tiers du capital social.
Finances de SCI GUINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUINIER
INSEEÉtablissements de SCI GUINIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
384 658 233 00018 · ouvert le 10 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GUINIER
INPIComptes annuels de SCI GUINIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUINIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02210
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05945
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 16/01861
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/13088
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53834
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05945
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02060
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/58891
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Décision du 11 février 2025 · N° 18/09849
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 16/01861
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22-23.051
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Décision du 11 juin 2024 · N° 24/50546
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 20/07664
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Décision du 10 mai 2023 · N° 19/05357
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/16496
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/01405
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/10927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-20.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-11.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUINIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI GUINIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GUINIER ?
Le numéro SIREN de SCI GUINIER est 384 658 233. Le SIRET de son siège social est 384 658 233 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384658233.
Qui dirige SCI GUINIER ?
SCI GUINIER est dirigée par CHRISTIAN GUIGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUINIER ?
Le siège social de SCI GUINIER est situé 15 Pl du Chatelet, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI GUINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUINIER.
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