SCI GUISARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 380 467, SCI GUISARD est une SCI créée le 5 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Vergombet du Haut, 69870 Grandris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGNES BONMATI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUISARD
INSEE- Dénomination
- SCI GUISARD
- SIREN
- 804 380 467
- SIRET (siège)
- 804 380 467 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51804380467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 380 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2014
- Siège social
- VERGOMBET DU HAUT, 69870, GRANDRIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUISARD
Acquisition administration de tous biens immobiliers ou droits immobiliers
Finances de SCI GUISARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUISARD
INSEEÉtablissements de SCI GUISARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69870 GRANDRISSiègeActif
804 380 467 00014 · ouvert le 09 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUISARD
INPIComptes annuels de SCI GUISARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUISARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUISARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUISARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUISARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 19/08384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/04026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUISARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUISARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-09
- création
Date d'effet : 05 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI GUISARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GUISARD ?
Le numéro SIREN de SCI GUISARD est 804 380 467. Le SIRET de son siège social est 804 380 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51804380467.
Qui dirige SCI GUISARD ?
SCI GUISARD est dirigée par AGNES BONMATI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUISARD ?
Le siège social de SCI GUISARD est situé Vergombet du Haut, 69870 Grandris.
SCI GUISARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUISARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUISARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUISARD.
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