SCI GUISARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 702 106, SCI GUISARDE est une SCI créée le 10 mars 1992. Son siège social est situé rue du Calvaire, 02120 Noyales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO LAMERET, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUISARDE
INSEE- Dénomination
- SCI GUISARDE
- SIREN
- 384 702 106
- SIRET (siège)
- 384 702 106 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39384702106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 702 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 1992
- Siège social
- RUE DU CALVAIRE, 02120, NOYALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUISARDE
achat, vente, gestion, loca tion, rénovation de tous immeubles
Finances de SCI GUISARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUISARDE
INSEEÉtablissements de SCI GUISARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02120 NOYALESSiègeActif
384 702 106 00012 · ouvert le 10 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUISARDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GUISARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUISARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUISARDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GUISARDE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-QUENTIN
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PERN-BORKOWIAK, 4, rue de la 3ème-DIM, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 17/00002
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUISARDE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/52629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUISARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUISARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-QUENTIN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-10-15 · jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PERN-BORKOWIAK, 4, rue de la 3ème-DIM, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 17/00002
- création
Date d'effet : 10 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI GUISARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI GUISARDE ?
Le numéro SIREN de SCI GUISARDE est 384 702 106. Le SIRET de son siège social est 384 702 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39384702106.
Qui dirige SCI GUISARDE ?
SCI GUISARDE est dirigée par BRUNO LAMERET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUISARDE ?
Le siège social de SCI GUISARDE est situé rue du Calvaire, 02120 Noyales.
SCI GUISARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUISARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUISARDE est-elle en procédure collective ?
SCI GUISARDE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 15 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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