SCI GUISCARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GUISCARD est une SCI immatriculée le 9 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 938 886. Son siège social est situé 9 rue des Goelands, 14470 Courseulles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE GERMANY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUISCARD
INSEE- Dénomination
- SCI GUISCARD
- SIREN
- 877 938 886
- SIRET (siège)
- 877 938 886 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17877938886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 938 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2019
- Siège social
- 9 RUE DES GOELANDS, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUISCARD
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI GUISCARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUISCARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI GUISCARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif
877 938 886 00018 · ouvert le 04 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUISCARD
INPIComptes annuels de SCI GUISCARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUISCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUISCARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUISCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUISCARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-20.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-44.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1990 · N° 88-13.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUISCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUISCARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-09 · Début d'activité : 2019-10-04
- création
Date d'effet : 09 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI GUISCARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GUISCARD ?
Le numéro SIREN de SCI GUISCARD est 877 938 886. Le SIRET de son siège social est 877 938 886 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17877938886.
Qui dirige SCI GUISCARD ?
SCI GUISCARD est dirigée par STEPHANIE GERMANY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUISCARD ?
Le siège social de SCI GUISCARD est situé 9 rue des Goelands, 14470 Courseulles-sur-Mer.
SCI GUISCARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUISCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUISCARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUISCARD.
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