SCI GUITARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 43,1 k€
SCI GUITARD est une SCI immatriculée le 23 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 507 317. Son siège social est situé Ld Menaudon, 47180 Sainte-Bazeille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LILIANE JEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GUITARD
INSEE- Dénomination
- SCI GUITARD
- SIREN
- 382 507 317
- SIRET (siège)
- 382 507 317 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32382507317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 507 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 43 143,07 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juillet 1991
- Siège social
- LD MENAUDON, 47180, SAINTE-BAZEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUITARD
PROPRIETE ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT...
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Finances de SCI GUITARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUITARD
INSEEÉtablissements de SCI GUITARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47180 SAINTE-BAZEILLESiègeActif
382 507 317 00024 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 6820A
- 47200 FOURQUES-SUR-GARONNEFermé
382 507 317 00016 · ouvert le 05 juillet 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GUITARD
INPIConformité de SCI GUITARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUITARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUITARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/10249
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/07089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06737
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 19/06379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025RG02013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUITARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GUITARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI GUITARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GUITARD ?
Le numéro SIREN de SCI GUITARD est 382 507 317. Le SIRET de son siège social est 382 507 317 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32382507317.
Qui dirige SCI GUITARD ?
SCI GUITARD est dirigée par LILIANE JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUITARD ?
Le siège social de SCI GUITARD est situé Ld Menaudon, 47180 Sainte-Bazeille.
SCI GUITARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUITARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUITARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUITARD.
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