SCI GUITTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 699 771, SCI GUITTET est une SCI créée le 30 novembre 2021. Elle est domiciliée 23 rue des Poiriers, 72650 La Milesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KARINE BEAUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUITTET
INSEE- Dénomination
- SCI GUITTET
- SIREN
- 907 699 771
- SIRET (siège)
- 907 699 771 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR89907699771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 699 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2021
- Siège social
- 23 RUE DES POIRIERS, 72650, LA MILESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUITTET
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI GUITTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUITTET
INSEEHOLDING GUITTET
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI GUITTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72650 LA MILESSESiègeActif
907 699 771 00024 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUITTET
INPIComptes annuels de SCI GUITTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUITTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUITTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUITTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUITTET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2026 · N° 22/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juin 2026 · N° 09/07928
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/06999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09981
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 novembre 2025 · N° 19/04503
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08492
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024005890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 mai 2025 · N° 19/06238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03530
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 12 août 2024 · N° 22/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 21/03988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 mars 2024 · N° 17/09846
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-15.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUITTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUITTET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUITTET Sébastien, Frédéric, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUITTET Karine, Dorothée
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-30 · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI GUITTET
Quel est le numéro SIREN de SCI GUITTET ?
Le numéro SIREN de SCI GUITTET est 907 699 771. Le SIRET de son siège social est 907 699 771 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89907699771.
Qui dirige SCI GUITTET ?
SCI GUITTET est dirigée par KARINE BEAUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUITTET ?
Le siège social de SCI GUITTET est situé 23 rue des Poiriers, 72650 La Milesse.
SCI GUITTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUITTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUITTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUITTET.
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