SCI GULER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 982 536, SCI GULER est une SCI créée le 26 juillet 2010. Elle est domiciliée 6 rue Masselin Hameau des Granges, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAMAZAN GULER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GULER
INSEE- Dénomination
- SCI GULER
- SIREN
- 523 982 536
- SIRET (siège)
- 523 982 536 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55523982536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 982 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2010
- Siège social
- 6 RUE MASSELIN HAMEAU DES GRANGES, 27300, BERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GULER
Acquition location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI GULER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GULER
INSEEÉtablissements de SCI GULER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
523 982 536 00022 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B
- 27300 BERNAYFermé
523 982 536 00014 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GULER
INPIComptes annuels de SCI GULER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GULER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GULER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GULER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GULER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026010504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025004204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00470
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 août 2024 · N° 22/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-15.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 90-40.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GULER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GULER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI GULER
Quel est le numéro SIREN de SCI GULER ?
Le numéro SIREN de SCI GULER est 523 982 536. Le SIRET de son siège social est 523 982 536 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55523982536.
Qui dirige SCI GULER ?
SCI GULER est dirigée par RAMAZAN GULER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GULER ?
Le siège social de SCI GULER est situé 6 rue Masselin Hameau des Granges, 27300 Bernay.
SCI GULER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GULER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GULER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GULER.
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