SCI GUNEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI GUNEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 636 773. Son siège social est situé 14 rue Eugene Masse 14-16, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MR GUNEY PASCAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUNEY
INSEE- Dénomination
- SCI GUNEY
- SIREN
- 394 636 773
- SIRET (siège)
- 394 636 773 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14394636773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 636 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 1994
- Siège social
- 14 RUE EUGENE MASSE 14-16, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUNEY
L'acquisition, la location, la gestion des biens de toute nature à usage d'habitation, commercial et industriel l'achat, la prise à bail et la location de tous autres immeubles et leur exploitation l'aliénation ou l'échange des immeubles sociaux
Finances de SCI GUNEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUNEY
INSEEMR GUNEY PASCAL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 1994) · 32 ans
Établissements de SCI GUNEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
394 636 773 00019 · ouvert le 07 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GUNEY
INPIComptes annuels de SCI GUNEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUNEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUNEY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juin 2026 · N° 17/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/04358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 20/03172
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00827
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02025
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00022
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Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 20 février 2026 · N° 22/02413
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/06278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025010256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/03643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024003569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/18809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 23 février 2023 · N° 21/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/04196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUNEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI GUNEY
Quel est le numéro SIREN de SCI GUNEY ?
Le numéro SIREN de SCI GUNEY est 394 636 773. Le SIRET de son siège social est 394 636 773 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14394636773.
Qui dirige SCI GUNEY ?
SCI GUNEY est dirigée par MR GUNEY PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUNEY ?
Le siège social de SCI GUNEY est situé 14 rue Eugene Masse 14-16, 93190 Livry-Gargan.
SCI GUNEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUNEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUNEY.
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