SCI GUNSETT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 361 959, SCI GUNSETT est une SCI créée le 17 septembre 1990. Son siège social est situé Che des Aspras St Donat Est, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUNSETT CHARLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUNSETT
INSEE- Dénomination
- SCI GUNSETT
- SIREN
- 379 361 959
- SIRET (siège)
- 379 361 959 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21379361959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 361 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1990
- Siège social
- CHE DES ASPRAS ST DONAT EST, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUNSETT
Gestion de biens sociaux
Finances de SCI GUNSETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUNSETT
INSEEGUNSETT CHARLES
Gérant
Depuis la création (17 septembre 1990) · 36 ans
GUNSETT COLETTE NEE FARAUT
Gérant
Depuis la création (17 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI GUNSETT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
379 361 959 00016 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUNSETT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GUNSETT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUNSETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUNSETT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUNSETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUNSETT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 16 janvier 2018 · N° 15/08468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 31 mai 2017 · N° 15/15001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUNSETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUNSETT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI GUNSETT
Quel est le numéro SIREN de SCI GUNSETT ?
Le numéro SIREN de SCI GUNSETT est 379 361 959. Le SIRET de son siège social est 379 361 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21379361959.
Qui dirige SCI GUNSETT ?
SCI GUNSETT est dirigée par GUNSETT CHARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUNSETT ?
Le siège social de SCI GUNSETT est situé Che des Aspras St Donat Est, 06140 Vence.
SCI GUNSETT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUNSETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUNSETT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUNSETT.
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