SCI GURTNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 572 010, SCI GURTNER est une SCI créée le 25 janvier 2013. Son siège social est situé 69 av de la Blies, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENCE GURTNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GURTNER
INSEE- Dénomination
- SCI GURTNER
- SIREN
- 790 572 010
- SIRET (siège)
- 790 572 010 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82790572010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 572 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2013
- Siège social
- 69 AV DE LA BLIES, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GURTNER
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI GURTNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GURTNER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI GURTNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
790 572 010 00011 · ouvert le 04 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GURTNER
INPIComptes annuels de SCI GURTNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GURTNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GURTNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GURTNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GURTNER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-12.526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/14649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04758
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 23/07805
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/10206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/19022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/54725
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/11524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/03090
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/14649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/00749
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2024 · N° 23/59563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/57784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/10450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/05762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/20269
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-23.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-04.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GURTNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GURTNER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-04
- création
Date d'effet : 25 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI GURTNER
Quel est le numéro SIREN de SCI GURTNER ?
Le numéro SIREN de SCI GURTNER est 790 572 010. Le SIRET de son siège social est 790 572 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82790572010.
Qui dirige SCI GURTNER ?
SCI GURTNER est dirigée par LAURENCE GURTNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GURTNER ?
Le siège social de SCI GURTNER est situé 69 av de la Blies, 57200 Sarreguemines.
SCI GURTNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GURTNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GURTNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GURTNER.
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