SCI GURVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GURVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 172 114. Son siège social est situé 4 rue du Four Lamballe, 22400 Lamballe-Armor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER BARBO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GURVAN
INSEE- Dénomination
- SCI GURVAN
- SIREN
- 398 172 114
- SIRET (siège)
- 398 172 114 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57398172114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 172 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1994
- Siège social
- 4 RUE DU FOUR LAMBALLE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GURVAN
L'achat d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction d'immeubles, la rénovation, l'entretien et la location des immeubles sociaux selon la forme juridique qu'il appartiendra
Finances de SCI GURVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GURVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI GURVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
398 172 114 00017 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GURVAN
INPIComptes annuels de SCI GURVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GURVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GURVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GURVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GURVAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 août 2026 · N° 23/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 06 août 2026 · N° 26/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 06 août 2026 · N° 26/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 06 août 2026 · N° 26/04229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/04443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/04396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/04184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03891
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/04122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/03793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/03561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 mars 2026 · N° 21/04698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/04720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/05388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 31 août 2017 · N° 16/03683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 08 juin 2017 · N° 16/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/04759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-22.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GURVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GURVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI GURVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GURVAN ?
Le numéro SIREN de SCI GURVAN est 398 172 114. Le SIRET de son siège social est 398 172 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57398172114.
Qui dirige SCI GURVAN ?
SCI GURVAN est dirigée par DIDIER BARBO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GURVAN ?
Le siège social de SCI GURVAN est situé 4 rue du Four Lamballe, 22400 Lamballe-Armor.
SCI GURVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GURVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GURVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GURVAN.
Entreprises similaires
Même activité à Lamballe-Armor
- MANOIR DE LA VILLE MEEN22400 Lamballe-ArmorCA 71,2 k€
- SARL DU MOULIN22400 Lamballe-ArmorCA 37,1 k€
- "SCI DE GUIHALON"22400 Lamballe-Armor
- 17 RUE PAUL LANGEVIN22400 Lamballe-Armor
- ABINVEST22400 Lamballe-Armor
- AC IMMO22400 Lamballe-Armor
- AGAR JOSIANE22400 Lamballe-Armor
- AP LOGEMENTS22400 Lamballe-Armor
- ARMA22400 Lamballe-Armor
- AUDET GERARD22400 Lamballe-Armor
