SCI GURVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 950 567, SCI GURVAN est une SCI créée le 17 août 1999. Son siège social est situé 110 rue de la Fosse aux Vaults, 35800 Saint-Lunaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES LEMETAYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GURVAN
INSEE- Dénomination
- SCI GURVAN
- SIREN
- 423 950 567
- SIRET (siège)
- 423 950 567 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR32423950567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 950 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 142,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1999
- Siège social
- 110 RUE DE LA FOSSE AUX VAULTS, 35800, SAINT-LUNAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GURVAN
propriété gestion administration location acquisition et généralement toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet (début : 15.07.1999)
Finances de SCI GURVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GURVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 1999) · 27 ans
SARL GURVAND INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 1999) · 27 ans
Établissements de SCI GURVAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35800 SAINT-LUNAIRESiègeActif
423 950 567 00028 · ouvert le 20 février 2015 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
423 950 567 00010 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GURVAN
INPIComptes annuels de SCI GURVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GURVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GURVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GURVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GURVAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/05388
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 31 août 2017 · N° 16/03683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 08 juin 2017 · N° 16/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/04759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-22.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GURVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GURVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculée le 2015-05-05 · Début d'activité : 2015-02-20
- création
Date d'effet : 17 août 1999
Questions fréquentes sur SCI GURVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GURVAN ?
Le numéro SIREN de SCI GURVAN est 423 950 567. Le SIRET de son siège social est 423 950 567 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32423950567.
Qui dirige SCI GURVAN ?
SCI GURVAN est dirigée par JEAN-YVES LEMETAYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GURVAN ?
Le siège social de SCI GURVAN est situé 110 rue de la Fosse aux Vaults, 35800 Saint-Lunaire.
SCI GURVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GURVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GURVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GURVAN.
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