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SCI GUSEMA

Active
Siren437 602 311SCI54180 HEILLECOURTCréée le 26 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GUSEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 602 311. Elle est domiciliée 148 Grande rue, 54180 Heillecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO PAYOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI GUSEMA

Dénomination
SCI GUSEMA
SIREN
437 602 311
SIRET (siège)
437 602 311 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21437602311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 602 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 2001
Siège social
148 GRANDE RUE, 54180, HEILLECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUSEMA

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE PEUT ETRE PROPRIETAIRE

Finances de SCI GUSEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUSEMA

GP

Gilles PAYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2001) · 25 ans

BP

BRUNO PAYOT

Gérant

Depuis la création (26 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI GUSEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54180 HEILLECOURTSiègeActif

    437 602 311 00015 · ouvert le 28 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GUSEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUSEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUSEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUSEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUSEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GUSEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUSEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUSEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI GUSEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GUSEMA ?

Le numéro SIREN de SCI GUSEMA est 437 602 311. Le SIRET de son siège social est 437 602 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21437602311.

Qui dirige SCI GUSEMA ?

SCI GUSEMA est dirigée par BRUNO PAYOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUSEMA ?

Le siège social de SCI GUSEMA est situé 148 Grande rue, 54180 Heillecourt.

SCI GUSEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUSEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUSEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUSEMA.

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