SCI GUSTAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUSTAV est une SCI immatriculée le 20 mars 2013 sous le numéro SIREN 421 196 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Andre Doucet, 92000 Nanterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT BERLOTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUSTAV
INSEE- Dénomination
- SCI GUSTAV
- SIREN
- 421 196 767
- SIRET (siège)
- 421 196 767 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR25421196767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 196 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2013
- Siège social
- 20 RUE ANDRE DOUCET, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUSTAV
L acquisition l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI GUSTAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUSTAV
INSEEÉtablissements de SCI GUSTAV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
421 196 767 00022 · ouvert le 28 novembre 1998 · NAF 6820B
- 78130 LES MUREAUXFermé
421 196 767 00014 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUSTAV
INPIComptes annuels de SCI GUSTAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUSTAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUSTAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUSTAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUSTAV. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2020F00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16/12499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-15.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-18.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-19.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUSTAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUSTAV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI GUSTAV
Quel est le numéro SIREN de SCI GUSTAV ?
Le numéro SIREN de SCI GUSTAV est 421 196 767. Le SIRET de son siège social est 421 196 767 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25421196767.
Qui dirige SCI GUSTAV ?
SCI GUSTAV est dirigée par VINCENT BERLOTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUSTAV ?
Le siège social de SCI GUSTAV est situé 20 rue Andre Doucet, 92000 Nanterre.
SCI GUSTAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUSTAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUSTAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUSTAV.
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