CheckersLiquidations

SCI GUSTAVE

Active
Siren447 826 736SCI77360 VAIRES-SUR-MARNECréée le 21 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GUSTAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 826 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Jules Ferry, 77360 Vaires-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIANE FRETUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GUSTAVE

Dénomination
SCI GUSTAVE
SIREN
447 826 736
SIRET (siège)
447 826 736 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53447826736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 826 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2003
Siège social
32 RUE JULES FERRY, 77360, VAIRES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUSTAVE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI GUSTAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUSTAVE

RJ

REMY JUSTE

Associé indéfiniment responsable

SF

SYLVIANE FRETUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GUSTAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77360 VAIRES-SUR-MARNESiègeActif

    447 826 736 00012 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUSTAVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUSTAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUSTAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUSTAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUSTAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUSTAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUSTAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUSTAVE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fretun, nom d'usage : Juste, Sylviane Annie

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI GUSTAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI GUSTAVE ?

Le numéro SIREN de SCI GUSTAVE est 447 826 736. Le SIRET de son siège social est 447 826 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53447826736.

Qui dirige SCI GUSTAVE ?

SCI GUSTAVE est dirigée par SYLVIANE FRETUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUSTAVE ?

Le siège social de SCI GUSTAVE est situé 32 rue Jules Ferry, 77360 Vaires-sur-Marne.

SCI GUSTAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUSTAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUSTAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUSTAVE.

Entreprises similaires

Même activité à Vaires-sur-Marne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vaires-sur-Marne

Entreprises du même secteur à Vaires-sur-Marne

Entreprises à Vaires-sur-Marne

Toutes les entreprises à Vaires-sur-Marne