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SCI GUSTAVE

Active
Siren449 160 431Société civile75009 PARISCréée le 02 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 160 431, SCI GUSTAVE est une société civile créée le 2 juillet 2003. Son siège social est situé 45 av Trudaine, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARCELINE Souliers exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GUSTAVE

Dénomination
SCI GUSTAVE
SIREN
449 160 431
SIRET (siège)
449 160 431 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82449160431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 160 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2003
Siège social
45 AV TRUDAINE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUSTAVE

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation a condition Toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI GUSTAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUSTAVE

PL

PHILIPPE Lerale

Autre

Depuis la création (02 juillet 2003) · 23 ans

MS

MARCELINE Souliers

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI GUSTAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    449 160 431 00010 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUSTAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUSTAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUSTAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUSTAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUSTAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUSTAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUSTAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUSTAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI GUSTAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI GUSTAVE ?

Le numéro SIREN de SCI GUSTAVE est 449 160 431. Le SIRET de son siège social est 449 160 431 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449160431.

Qui dirige SCI GUSTAVE ?

SCI GUSTAVE est dirigée par MARCELINE Souliers, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUSTAVE ?

Le siège social de SCI GUSTAVE est situé 45 av Trudaine, 75009 Paris.

SCI GUSTAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUSTAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUSTAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUSTAVE.

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