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SCI GUSTAVE

Active
Siren897 553 079SCI44800 SAINT-HERBLAINCréée le 25 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GUSTAVE est une SCI immatriculée le 25 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 553 079. Son siège social est situé 170 rue Gustave Eiffel, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHARLES BONDU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GUSTAVE

Dénomination
SCI GUSTAVE
SIREN
897 553 079
SIRET (siège)
897 553 079 00020
N° TVA intracommunautaire
FR68897553079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 553 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2021
Siège social
170 RUE GUSTAVE EIFFEL, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GUSTAVE

Location de locaux.

Finances de SCI GUSTAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUSTAVE

JB

JEAN-CHARLES BONDU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2021) · 5 ans

FD

FRANCOIS DAUBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI GUSTAVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    897 553 079 00020 · ouvert le 22 mars 2021 · NAF 6820B

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    897 553 079 00012 · ouvert le 22 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUSTAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUSTAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUSTAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUSTAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUSTAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUSTAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUSTAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUSTAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-25 · Début d'activité : 2021-03-22

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI GUSTAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI GUSTAVE ?

Le numéro SIREN de SCI GUSTAVE est 897 553 079. Le SIRET de son siège social est 897 553 079 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68897553079.

Qui dirige SCI GUSTAVE ?

SCI GUSTAVE est dirigée par JEAN-CHARLES BONDU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUSTAVE ?

Le siège social de SCI GUSTAVE est situé 170 rue Gustave Eiffel, 44800 Saint-Herblain.

SCI GUSTAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUSTAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUSTAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUSTAVE.

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