SCI GUSTAVE EIFFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUSTAVE EIFFEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 159 253. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gustave Eiffel zone Industrielle, 37500 Chinon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN GABOUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUSTAVE EIFFEL
INSEE- Dénomination
- SCI GUSTAVE EIFFEL
- SIREN
- 404 159 253
- SIRET (siège)
- 404 159 253 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81404159253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 159 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1996
- Siège social
- RUE GUSTAVE EIFFEL ZONE INDUSTRIELLE, 37500, CHINON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUSTAVE EIFFEL
propriété, gestion d'immeubles
Finances de SCI GUSTAVE EIFFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUSTAVE EIFFEL
INSEEÉtablissements de SCI GUSTAVE EIFFEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37500 CHINONSiègeActif
404 159 253 00016 · ouvert le 23 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUSTAVE EIFFEL
INPIComptes annuels de SCI GUSTAVE EIFFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUSTAVE EIFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUSTAVE EIFFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUSTAVE EIFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUSTAVE EIFFEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00216
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00893
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04464
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04244
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Décision du 31 décembre 2025 · N° 23/00778
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00802
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02976
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Décision du 19 mars 2024 · N° 20/09548
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01514
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/04066
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/08054
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03618
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00343
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00034
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-15.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUSTAVE EIFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUSTAVE EIFFEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI GUSTAVE EIFFEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GUSTAVE EIFFEL ?
Le numéro SIREN de SCI GUSTAVE EIFFEL est 404 159 253. Le SIRET de son siège social est 404 159 253 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404159253.
Qui dirige SCI GUSTAVE EIFFEL ?
SCI GUSTAVE EIFFEL est dirigée par CHRISTIAN GABOUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUSTAVE EIFFEL ?
Le siège social de SCI GUSTAVE EIFFEL est situé rue Gustave Eiffel zone Industrielle, 37500 Chinon.
SCI GUSTAVE EIFFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUSTAVE EIFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUSTAVE EIFFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUSTAVE EIFFEL.
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