SCI GUSTAVE FLAUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 438 333, SCI GUSTAVE FLAUBERT est une SCI créée le 20 mars 2017. Son siège social est situé 34 av des Champs Elysees, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par OZKAN Oztek en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GUSTAVE FLAUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI GUSTAVE FLAUBERT
- SIREN
- 828 438 333
- SIRET (siège)
- 828 438 333 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23828438333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 438 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 20 mars 2017
- Siège social
- 34 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUSTAVE FLAUBERT
Acquisition de tous biens mobiliers, immobiliers, terrains, exploitation et mise en valeur desdits biens mobiliers, immobiliers, terrains et exploitation par bail ou autrement desdits biens qui restera la propriété de la société
Finances de SCI GUSTAVE FLAUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUSTAVE FLAUBERT
INSEEÉtablissements de SCI GUSTAVE FLAUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
828 438 333 00019 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI GUSTAVE FLAUBERT
INPIComptes annuels de SCI GUSTAVE FLAUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUSTAVE FLAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUSTAVE FLAUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUSTAVE FLAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUSTAVE FLAUBERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 avril 2026 · N° 18/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/08670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1996 · N° 92-44.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUSTAVE FLAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUSTAVE FLAUBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-20 · Début d'activité : 2017-02-28
- création
Date d'effet : 20 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI GUSTAVE FLAUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI GUSTAVE FLAUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI GUSTAVE FLAUBERT est 828 438 333. Le SIRET de son siège social est 828 438 333 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23828438333.
Qui dirige SCI GUSTAVE FLAUBERT ?
SCI GUSTAVE FLAUBERT est dirigée par OZKAN Oztek, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUSTAVE FLAUBERT ?
Le siège social de SCI GUSTAVE FLAUBERT est situé 34 av des Champs Elysees, 75008 Paris.
SCI GUSTAVE FLAUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUSTAVE FLAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUSTAVE FLAUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUSTAVE FLAUBERT.
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