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SCI GUSTAVIA

Active
Siren444 782 080SCI56270 PLOEMEURCréée le 10 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GUSTAVIA est une SCI immatriculée le 10 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 782 080. Son siège social est situé 10 Pl 10 Pl. Gustave le Floch, 56270 Ploemeur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-FRANCE LE GLEUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GUSTAVIA

Dénomination
SCI GUSTAVIA
SIREN
444 782 080
SIRET (siège)
444 782 080 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90444782080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 782 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2003
Siège social
10 PL 10 PL. GUSTAVE LE FLOCH, 56270, PLOEMEUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI GUSTAVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUSTAVIA

AL

ANNE-FRANCE LE GLEUT

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI GUSTAVIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56270 PLOEMEURSiègeFermé

    444 782 080 00014 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUSTAVIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUSTAVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUSTAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUSTAVIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUSTAVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUSTAVIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUSTAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUSTAVIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI GUSTAVIA

Quel est le numéro SIREN de SCI GUSTAVIA ?

Le numéro SIREN de SCI GUSTAVIA est 444 782 080. Le SIRET de son siège social est 444 782 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90444782080.

Qui dirige SCI GUSTAVIA ?

SCI GUSTAVIA est dirigée par ANNE-FRANCE LE GLEUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GUSTAVIA ?

Le siège social de SCI GUSTAVIA est situé 10 Pl 10 Pl. Gustave le Floch, 56270 Ploemeur.

SCI GUSTAVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUSTAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUSTAVIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUSTAVIA.

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