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SCI GUSTIN

Active
Siren381 934 066SCI88000 EPINALCréée le 23 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI GUSTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 934 066. Elle est domiciliée 26 All des Noisetiers Mr Souvay, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par - GUYONNET MARC, gérant.

Fiche d'identité de SCI GUSTIN

Dénomination
SCI GUSTIN
SIREN
381 934 066
SIRET (siège)
381 934 066 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89381934066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 934 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mai 1991
Siège social
26 ALL DES NOISETIERS MR SOUVAY, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUSTIN

ACT,VTE,GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI GUSTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUSTIN

-G

- GUYONNET MARC

Gérant

Depuis la création (23 mai 1991) · 35 ans

-S

- SOUVAY DENIS

Gérant

Depuis la création (23 mai 1991) · 35 ans

-T

- THOUVENIN JEAN FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (23 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI GUSTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    381 934 066 00014 · ouvert le 16 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GUSTIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GUSTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUSTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUSTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUSTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUSTIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUSTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI GUSTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GUSTIN ?

Le numéro SIREN de SCI GUSTIN est 381 934 066. Le SIRET de son siège social est 381 934 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89381934066.

Qui dirige SCI GUSTIN ?

SCI GUSTIN est dirigée par - GUYONNET MARC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUSTIN ?

Le siège social de SCI GUSTIN est situé 26 All des Noisetiers Mr Souvay, 88000 Epinal.

SCI GUSTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUSTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUSTIN.

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