SCI GUSTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GUSTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 615 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Maurice Leroy, 59330 Boussieres-sur-Sambre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT Gustin, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUSTIN
INSEE- Dénomination
- SCI GUSTIN
- SIREN
- 884 615 212
- SIRET (siège)
- 884 615 212 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR47884615212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 615 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2020
- Siège social
- 8 RUE MAURICE LEROY, 59330, BOUSSIERES-SUR-SAMBRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUSTIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GUSTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUSTIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GUSTIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59330 BOUSSIERES-SUR-SAMBRESiègeActif
884 615 212 00039 · ouvert le 06 décembre 2023 · NAF 6820B
- 59330 LIMONT-FONTAINEFermé
884 615 212 00013 · ouvert le 08 avril 2020 · NAF 6820B
- 59330 BOUSSIERES-SUR-SAMBREFermé
884 615 212 00021 · ouvert le 06 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUSTIN
INPIComptes annuels de SCI GUSTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUSTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUSTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUSTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUSTIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03831
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUSTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Filleur, Nathalie Claudine ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gustin, Laurent Pierre Antoine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-26 · Début d'activité : 2020-04-08
- création
Date d'effet : 26 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI GUSTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GUSTIN ?
Le numéro SIREN de SCI GUSTIN est 884 615 212. Le SIRET de son siège social est 884 615 212 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47884615212.
Qui dirige SCI GUSTIN ?
SCI GUSTIN est dirigée par LAURENT Gustin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUSTIN ?
Le siège social de SCI GUSTIN est situé 8 rue Maurice Leroy, 59330 Boussieres-sur-Sambre.
SCI GUSTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUSTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUSTIN.
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