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SCI GUSTY

Active
Siren853 021 566SCI68570 OSENBACHCréée le 08 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GUSTY est une SCI immatriculée le 8 août 2019 sous le numéro SIREN 853 021 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Firstplan, 68570 Osenbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN HAESSELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GUSTY

Dénomination
SCI GUSTY
SIREN
853 021 566
SIRET (siège)
853 021 566 00023
N° TVA intracommunautaire
FR40853021566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 021 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2019
Siège social
6 RUE DU FIRSTPLAN, 68570, OSENBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GUSTY

L'acquisition, la gestion, l'administration, la gestion par location, de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI GUSTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUSTY

AH

ALAIN HAESSELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2019) · 7 ans

A

AH HOLDING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GUSTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68570 OSENBACHSiègeActif

    853 021 566 00023 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 68127 NIEDERHERGHEIMFermé

    853 021 566 00015 · ouvert le 26 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUSTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUSTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUSTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUSTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUSTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GUSTY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUSTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUSTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAESSELY Alain ; Associé indéfiniment responsable : AH HOLDING

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-08 · Début d'activité : 2019-06-26

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2019

Questions fréquentes sur SCI GUSTY

Quel est le numéro SIREN de SCI GUSTY ?

Le numéro SIREN de SCI GUSTY est 853 021 566. Le SIRET de son siège social est 853 021 566 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40853021566.

Qui dirige SCI GUSTY ?

SCI GUSTY est dirigée par ALAIN HAESSELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUSTY ?

Le siège social de SCI GUSTY est situé 6 rue du Firstplan, 68570 Osenbach.

SCI GUSTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUSTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUSTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUSTY.

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