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SCI GUTE

Active
Siren417 988 243Société civile31300 TOULOUSECréée le 12 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GUTE est une société civile immatriculée le 12 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 988 243. Son siège social est situé 5 All Charles Malpel batiment A - Appartement 20, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER GUTIERREZ, autre.

Fiche d'identité de SCI GUTE

Dénomination
SCI GUTE
SIREN
417 988 243
SIRET (siège)
417 988 243 00024
N° TVA intracommunautaire
FR54417988243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 988 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 1998
Siège social
5 ALL CHARLES MALPEL BATIMENT A - APPARTEMENT 20, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GUTE

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI GUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUTE

OG

OLIVIER GUTIERREZ

Autre

Établissements de SCI GUTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    417 988 243 00024 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    417 988 243 00016 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI GUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GUTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00136

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MOULARD Martine Marcelle Jeannine nom d'usage : MOULARD Martine n'est plus gérant.. GUTIERREZ Olivier nom d'usage : GUTIERREZ Olivier devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI GUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI GUTE ?

Le numéro SIREN de SCI GUTE est 417 988 243. Le SIRET de son siège social est 417 988 243 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54417988243.

Qui dirige SCI GUTE ?

SCI GUTE est dirigée par OLIVIER GUTIERREZ, autre.

Où se situe le siège social de SCI GUTE ?

Le siège social de SCI GUTE est situé 5 All Charles Malpel batiment A - Appartement 20, 31300 Toulouse.

SCI GUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUTE.

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