SCI GUTEMBERG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 265 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUTEMBERG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 106 902. Son siège social est situé 12 RUE 12 Rue Louis Fort, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE BARTELDT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GUTEMBERG
INSEE- Dénomination
- SCI GUTEMBERG
- SIREN
- 491 106 902
- SIRET (siège)
- 491 106 902 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37491106902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 106 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 265 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2006
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue Louis Fort, 69100, Villeurbanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUTEMBERG
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations civiles y attérent.
Finances de SCI GUTEMBERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUTEMBERG
INSEEÉtablissements de SCI GUTEMBERG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VilleurbanneSiègeActif
491 106 902 00019 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUTEMBERG
INPIComptes annuels de SCI GUTEMBERG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUTEMBERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUTEMBERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUTEMBERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUTEMBERG. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/15471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024035703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 01-00.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-42.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-11.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-43.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUTEMBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUTEMBERG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI GUTEMBERG
Quel est le numéro SIREN de SCI GUTEMBERG ?
Le numéro SIREN de SCI GUTEMBERG est 491 106 902. Le SIRET de son siège social est 491 106 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37491106902.
Qui dirige SCI GUTEMBERG ?
SCI GUTEMBERG est dirigée par ANNE-MARIE BARTELDT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUTEMBERG ?
Le siège social de SCI GUTEMBERG est situé 12 RUE 12 Rue Louis Fort, 69100 Villeurbanne.
SCI GUTEMBERG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUTEMBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUTEMBERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUTEMBERG.
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