SCI GUTEMBERG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 850 €
- Effectif
- Non publié
SCI GUTEMBERG est une société civile immatriculée le 31 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 324 038. Elle est domiciliée 7 RUE Sébastien Brant, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par NICOLAS WESSANG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUTEMBERG
INSEE- Dénomination
- SCI GUTEMBERG
- SIREN
- 505 324 038
- SIRET (siège)
- 505 324 038 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60505324038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 324 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 850 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 31 juillet 2008
- Siège social
- 7 RUE Sébastien Brant, 68000, Colmar
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUTEMBERG
Acquisition à titre civil de tous immeubles bâtis ou non bâtis, apportés à la société ou acquis par elle, construction, rénovation d'immeubles, propriété, administration, mise en valeur, exploitation par bail, location
Finances de SCI GUTEMBERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUTEMBERG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI GUTEMBERG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 ColmarSiègeFermé
505 324 038 00015 · NAF 7010Z
- 68920 WintzenheimActif
505 324 038 00031 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI GUTEMBERG
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GUTEMBERG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUTEMBERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUTEMBERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUTEMBERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUTEMBERG. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/15471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024035703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 01-00.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-42.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-11.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-43.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUTEMBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUTEMBERG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI GUTEMBERG
Quel est le numéro SIREN de SCI GUTEMBERG ?
Le numéro SIREN de SCI GUTEMBERG est 505 324 038. Le SIRET de son siège social est 505 324 038 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60505324038.
Qui dirige SCI GUTEMBERG ?
SCI GUTEMBERG est dirigée par NICOLAS WESSANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUTEMBERG ?
Le siège social de SCI GUTEMBERG est situé 7 RUE Sébastien Brant, 68000 Colmar.
SCI GUTEMBERG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUTEMBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUTEMBERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUTEMBERG.
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