SCI GUTTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUTTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 245 480. Elle est domiciliée 22 Pl de la Republique Carentan, 50480 Carentan-les-Marais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE GUTTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUTTON
INSEE- Dénomination
- SCI GUTTON
- SIREN
- 828 245 480
- SIRET (siège)
- 828 245 480 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69828245480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 245 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2017
- Siège social
- 22 PL DE LA REPUBLIQUE CARENTAN, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUTTON
La propriété l'acquisition la vente la gestion et l'administration l'exploitation par tous modes la location de bines immobiiers. Tous immeubles batis ou non batis de droits immobiliers et de valeurs mobilières et de valeurs mobilières l'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots.
Finances de SCI GUTTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUTTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI GUTTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif
828 245 480 00011 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUTTON
INPIComptes annuels de SCI GUTTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUTTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUTTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUTTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUTTON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00032
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/01182
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01426
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01429
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02070
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01131
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00778
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00703
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02132
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00672
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01554
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03231
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00605
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01931
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00668
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01840
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00142
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01900
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01081
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01343
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01407
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01965
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00321
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00537
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025000724
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2024007540
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02544
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00715
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00716
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00200
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00194
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00378
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00768
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01827
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01702
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01794
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00375
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Décision du 31 mars 2026 · N° 23/03953
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01272
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02548
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/00902
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00714
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Décision du 15 février 2018 · N° 17/03716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUTTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUTTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-10 · Début d'activité : 2017-03-07
- création
Date d'effet : 10 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI GUTTON
Quel est le numéro SIREN de SCI GUTTON ?
Le numéro SIREN de SCI GUTTON est 828 245 480. Le SIRET de son siège social est 828 245 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69828245480.
Qui dirige SCI GUTTON ?
SCI GUTTON est dirigée par JEAN-PHILIPPE GUTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUTTON ?
Le siège social de SCI GUTTON est situé 22 Pl de la Republique Carentan, 50480 Carentan-les-Marais.
SCI GUTTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUTTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUTTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUTTON.
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